Conditions générales de fourniture de services ITZU TALENT SOLUTIONS

1. Généralités
Les présentes conditions s’appliquent à toute offre ou tout contrat conclu entre ITZU TALENT SOLUTIONS et le donneur d’ordre, sauf s’il y est dérogé expressément et par écrit. ITZU Talent Solutions est un bureau de conseil qui s’efforce autant que possible de fournir des conseils de qualité. Tous les engagements pris par ITZU Talent Solutions sont des engagements de moyens.

2. Prix
Les prix mentionnés dans une offre ou un contrat s’entendent toujours hors TVA et sont valables pour une durée déterminée, telle que mentionnée dans l’offre ou le contrat. Les tarifs sont adaptés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice.

3. Évaluations de qualité
ITZU TALENT SOLUTIONS s’engage à garantir une prestation de service de qualité et mettra un formulaire d’évaluation à disposition du donneur d’ordre et/ou des candidats, tant au cours de la mission qu’après son achèvement.

4. Conditions d’annulation
Si une mission est annulée par le donneur d’ordre moins de 48 heures avant le début de celle-ci, 50 % du tarif convenu sera facturé, sauf s’il est question de force majeure, c’est-à-dire en cas de maladie ou de décès d’un membre de la famille. 
Si ITZU Talent Solutions annule un accord ou n’est pas en mesure de proposer ou d’achever une mission selon le planning convenu, en raison d’une maladie ou de l’absence d’un consultant/formateur ou pour d’autres raisons relevant de la force majeure, ITZU Talent Solutions s’efforcera, dans un laps de temps raisonnable et en concertation avec le donneur d’ordre, de trouver une solution adéquate à la situation. Par « force majeure » est entendu, outre ce qui est compris à ce sujet dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes venant de l’extérieur, prévues ou imprévues, sur lesquelles ITZU TALENT SOLUTIONS ne peut exercer d’influence, mais en raison desquelles ITZU Talent Solutions n’est pas en mesure de respecter ses obligations.

5. Conditions générales de collaboration

  • Utilisons-nous des cookies ?

Oui (les cookies sont de petits fichiers qu’un site web ou fournisseur de services stocke sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur [si vous l’y autorisez] ; ils permettent aux sites web ou aux fournisseurs de reconnaître votre navigateur, et de stocker et mémoriser certaines données.)
Nous utilisons des cookies pour connaître vos préférences et les enregistrer pour une prochaine visite sur notre site web ; de plus, des données complexes sont recueillies sur les activités et l’interaction sur notre site web afin que nous puissions améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et nos outils.
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  • Conditions de paiement

Les factures doivent être payées dans les 30 jours qui suivent la date de la facture. La facturation est effectuée mensuellement ou bimestriellement (selon les accords conclus) sur la base des prestations fournies. Toute facture non payée dans ce délai produira, d’une part, à partir de l’échéance un intérêt de 0,64 % par mois à compter de la date de la facture, exigible de plein droit et sans mise en demeure. D’autre part, une indemnité de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 124 EUR). Seuls les tribunaux du siège social de ITZU Talent Solutions SA sont compétents.

  • Traitement des données

Le donneur d’ordre donne son consentement explicite au traitement de ses données par ITZU Talent Solutions et ITZU ainsi qu’à l’enregistrement de ces données dans la banque de données d’ITZU. Le donneur d’ordre donne également son consentement à l’échange de ses données entre les sociétés appartenant au groupe ITZU, ainsi qu’avec toute nouvelle société qui serait créée par le groupe.

  • Aucune dérogation aux conditions générales

Une dérogation aux conditions générales n’est possible que moyennant un accord écrit.

  • Droit applicable

Tout litige concernant la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions contractuelles (c’est-à-dire particulières et générales) est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux du siège social de ITZU TALENT SOLUTIONS SA sont compétents. Toutefois, ITZU Talent SOLUTIONS a également le droit d’intenter une action devant le tribunal qui serait compétent conformément au droit commun.

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