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Conditions générales

Conditions générales de fourniture de services

1. Généralités

Les présentes conditions s'appliquent à tout contrat ou offre entre CPM et le donneur d'ordre, sauf s'il y est dérogé expressément et par écrit. 
CPM est un bureau de conseil qui s'efforce autant que possible de fournir un conseil de haute qualité.
Tous les engagements pris par CPM sont des engagements de moyens. 
 

2. Prix

Les prix mentionnés dans une offre ou un contrat s'entendent toujours hors TVA et sont valables pour une durée déterminée, telle que mentionnée dans l'offre ou le contrat. 
 

3. Exclusivité

Le donneur d'ordre s'engage à collaborer exclusivement avec CPM pour les missions convenues. 
 

4. Évaluations de qualité

CPM s'engage à garantir une prestation de service de qualité et mettra à disposition, au cours de chaque mission et après achèvement de chaque mission, un formulaire d’évaluation à disposition du donneur d'ordre. 
 

5. Conditions d'annulation

Si une mission au sein du secteur « talent management » est annulée par le donneur d'ordre à partir de 48 heures avant le début de celle-ci, un pourcentage convenu du montant total tel que décrit dans le contrat sera facturé.
Sauf s'il est question de force majeure, à savoir maladie ou décès d'un membre de la famille. 
Lorsqu'une mission, sans qu'elle ne soit achevée, est arrêtée prématurément par le donneur d'ordre, le pourcentage convenu du montant pour les prestations annulées est porté en compte, comme stipulé dans le contrat. 
Si CPM annule un accord ou n'est pas en mesure de proposer ou d'achever une mission selon le planning convenu, en raison d'une maladie ou de l'absence d'un consultant / formateur ou pour d'autres raisons relevant de la force majeure, CPM s'efforcera, dans un délai de temps raisonnable et en concertation avec le donneur d'ordre, de trouver une solution adéquate à la situation.
Par « force majeure » dans les présentes conditions générales s'entendent, outre ce qui est compris à ce sujet dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes venant de l'extérieur, prévues ou imprévues, sur lesquelles CPM ne peut pas exercer d'influence, mais en raison desquelles CPM n'est pas en mesure de respecter ses obligations.$ 
 

6. Utilisons-nous des cookies?

Oui (Les cookies sont de petits fichiers qu'un site Web ou fournisseur de services sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur (si vous le permettez). Ils permettent de sites ou fournisseurs Javascript est désactivé et l'enregistrer et mémoriser certaines informations)

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7. Conditions de paiement

Les factures sont payables à Gand dans les 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de non-paiement dans ce délai est dû, d'une part, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 0,64 % par mois à compter de la date de facture et, d'autre part, une indemnité de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de € 124). Seuls les tribunaux du siège social (Gand) de CPM SA sont compétents. 
 

8. Litiges

Les litiges découlant du présent contrat relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Gand.

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