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Protection de la vie privée

Politique de CPM en matière de respect de la vie privée

La présente politique en matière de respect de la vie privée (ci-après « politique en matière de respect de la vie privée ») réglemente le traitement de vos données à caractère personnel par CPM S.A. (ci-après « CPM », « nous », « notre », « nos ») dans le cadre de votre visite sur notre site web, dans nos bureaux ou de votre communication avec nous par l’intermédiaire de notre site web, par courriel, par téléphone, par fax ou sur des médias sociaux. En marquant votre accord avec cette politique en matière de respect de la vie privée, vous nous donnez votre approbation pour traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente politique en matière de respect de la vie privée telles que stipulées ci-dessous.


1. Généralités

1.1 Vos données à caractère personnel seront traitées par CPM S.A., société établie à Brusselsesteenweg 115, 9090 Melle, Belgique, portant le numéro d’entreprise BE0420.050.976.

1.2 Au sein de notre entreprise, les données sont uniquement accessibles aux collaborateurs qui, en fonction de leurs tâches, doivent pouvoir y avoir accès. Si vous avez des questions additionnelles ou souhaitez davantage d’informations, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection de la vie privée (DPO – Data Protection Officer) :
Nom : Hutsebaut
Prénom : Mieke
Adresse de contact : mieke.hutsebaut@cpm-hrm.be

1.3 Le règlement général sur la protection des données (ci-après le « règlement ») définit les données à caractère personnel comme suit :

toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable – est réputée être « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Lorsque la présente politique en matière de respect de la vie privée fait référence à des données à caractère personnel, elle renvoie à cette définition du règlement.

Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel n’est traitée. Par « traitement de catégories particulières » de données à caractère personnel, il convient de comprendre :

Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.



2. Les types de données à caractère personnel que nous traitons

2.1 Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons :
 
  • des informations techniques relatives au type d’appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, l’emplacement géographique et le système d’exploitation ; et
  • des informations relatives à votre comportement de navigation, telles que le temps que vous passez sur une page, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence à laquelle vous visitez une page donnée.

2.2 Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web, que vous vous inscrivez à notre bulletin d’information, que vous participez à une enquête ou que vous nous contactez par courriel, téléphone, fax ou un réseau social, nous recueillons :
 
  • les informations d’identité que vous nous communiquez, telles que votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, le nom de votre employeur et votre fonction ;
  • le contenu et les détails techniques du message (votre personne de contact chez nous, la date, l’heure...) ; et
  • les éventuelles autres données à caractère personnel que vous nous fournissez.

2.3 Lorsque vous postulez sur notre site web ou d’une autre manière, spontanément ou en réaction à une offre d’emploi, nous vous demandons votre autorisation pour le traitement de vos données à caractère personnel. Pour nous permettre de vous aider à trouver un emploi approprié, nous recueillons les données à caractère personnel contenues dans votre CV et celles indiquées lors de la procédure d’enregistrement. Ces données comprennent, sans s’y limiter :
 
  • les informations d’identité que vous nous communiquez, telles que votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, le nom de votre employeur et votre fonction ;
  • vos études et votre historique professionnel ; et • les éventuelles autres données à caractère personnel que vous nous fournissez.

2.4 Lorsque vous êtes invité(e) chez CPM dans le cadre d’une mission de sélection, de développement ou de recrutement, nous vous demanderons votre autorisation pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Le consultant qui aura un entretien avec vous traitera les informations que vous aurez communiquées pour formuler un avis fondé en ce qui concerne votre candidature, votre développement ou votre évolution ultérieure dans l’organisation pour lesquels vous êtes venu(e) chez CPM. Cette personne vous remettra ensuite une carte de visite. Si vous avez indiqué une personne de référence, vous donnez l’autorisation au consultant de CPM de la contacter et de vérifier des informations pertinentes dans le cadre de cette demande d’avis.

L’avis ou le rapport est destiné au directeur du personnel, au directeur général ou aux autres mandataires de cette organisation et sera uniquement envoyé à eux par CPM. L’éventuelle diffusion du rapport relèvera de leur responsabilité. CPM conservera ce rapport pendant un maximum de 3 ans. Vous pourrez consulter le rapport pendant cette période. Les consultants de CPM auront accès à ces informations pendant un maximum de 3 ans : ils sont bien entendu liés par le secret professionnel.

Si vous le souhaitez, vous pourrez vous entretenir de toutes les données recueillies avec le consultant. Ce sera le cas après leur traitement et après que le commanditaire aura reçu le rapport. Si vous le souhaitez, vous pourrez, au terme de l’entretien de feed-back avec l’un de nos consultants, obtenir une copie imprimée du rapport d’évaluation. La transmission ultérieure de ces informations confidentielles ainsi que toute négligence concernant leur conservation seront alors entièrement sous votre responsabilité.

2.5 Lorsque vous nous demandez de collaborer avec votre entreprise, nous conservons des informations à votre sujet. Ces informations comprennent, sans s’y limiter :
 
  • les coordonnées de contact que vous nous communiquez, telles qu’un nom, une adresse de courriel, une adresse postale et un numéro de téléphone ;
  • le titre de votre fonction ;
  • le nom de votre entreprise ;
  • le contenu et les détails techniques du message (votre personne de contact chez nous, la date, l’heure...) ; et
  • les éventuelles autres données à caractère personnel que vous nous fournissez.

2.6 Lorsque vous nous remettez une carte de visite : si vous nous avez, d’une façon ou d’une autre, remis une carte de visite, nous vous enregistrons dans notre base de données pour les coordonnées de contact générales. En l’occurrence, nous partons du principe qu’en nous remettant votre carte de visite, vous nous donnez l’autorisation expresse de vous enregistrer dans notre base de données.

Nous enregistrons en outre dans notre base de données certaines données accessibles au public que nous trouvons à votre sujet pour compléter vos coordonnées de contact. Il s’agit des sources suivantes : banques de données publiques sur Internet – telles que LinkedIn –, banques de données comportant des données d’entreprise et sites web d’entreprises.
 

3. Fins auxquelles nous utilisons vos données à caractère personnel

3.1 Nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous offrir, de manière personnalisée et efficace, les informations, produits et services demandés (gestion des contacts et relations publiques).

La base légale étant l’autorisation et l’intérêt légitime (à savoir la liberté d’entreprise).

3.2 Lorsque vous êtes à la recherche d’un emploi, nous traitons vos données à caractère personnel (gestion des candidatures) pour :
 
  • vous aider à trouver un emploi approprié ;
  • communiquer avec vous au sujet des fonctions vacantes et de l’avancement de vos éventuelles candidatures ;
  • fournir vos données à d’éventuels futurs employeurs appropriés, à condition que vous nous en ayez spécifiquement donné l’autorisation ;
  • vous notifier de fonctions vacantes dont nous pensons qu’elles pourraient vous intéresser ;
  • vous aider et vous conseiller au cours de votre recherche d’un nouvel emploi ;
  • vous donner des informations au sujet des tendances générales du marché de l’emploi ;
  • vous demander un retour d’informations au sujet de nos services ; et
  • pouvoir respecter nos obligations à l’égard de nos commanditaires lorsqu’un emploi vous est proposé.

La base légale étant votre autorisation. Si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous assister dans le cadre de votre recherche d’un emploi approprié.

3.3 Nous traitons vos données à caractère personnel pour mener des analyses statistiques dans le but d’améliorer notre site web, nos produits et services ou de développer de nouveaux produits et services. La base légale étant l’intérêt légitime (à savoir la liberté d’entreprise).

3.4 Nous conservons vos données à caractère personnel (toutefois anonymisées) à des fins de recherche scientifique. La base légale étant l’intérêt légitime (à savoir la liberté d’entreprise).

3.5 Nous traitons vos données à caractère personnel pour garantir nos intérêts légitimes et les intérêts légitimes de nos partenaires ou de tiers si et quand votre enregistrement par l’intermédiaire de notre site web ou d’autres canaux de communication peut être considéré comme (a) une infraction à une quelconque condition d’utilisation applicable, aux droits de propriété intellectuelle ou à n’importe quel autre droit d’un tiers, (b) un danger pour la sécurité ou l’intégrité de note site web ou d’autres canaux de communication, (c) un danger pour le site web, d’autres canaux de communication ou systèmes sous-jacents de nos sous-traitants en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou d’une quelconque autre forme de code malveillant, ou (d) étant de nature à inciter à la haine, obscène, discriminatoire, raciste, calomnieuse, vindicative, injurieuse ou d’une quelconque autre façon abusive ou illégale. La base légale étant l’intérêt légitime (à savoir, le droit de se protéger contre la fraude).

3.6 Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous envoyer des bulletins d’information : par la poste et par courriel.

La base légale de ce traitement étant votre autorisation ou, si vous êtes client, l’intérêt légitime, à savoir la liberté d’entreprise.
 

4. Destinataires :

  • des sous-traitants techniques qui nous apportent leur soutien (p. ex. un prestataire de services TIC ou un partenaire d’hébergement) ;
  • le commanditaire ; dans le contexte de notre activité de sélection, de développement ou de recrutement. Toutes les données relatives aux candidats fournies par CPM au commanditaire sont exclusivement destinées au commanditaire ou au groupe restreint de personnes qui participent à la prise de décision. La transmission ultérieure de ces informations confidentielles ou leur conservation négligente seront alors entièrement sous la responsabilité du commanditaire. Le commanditaire s’engage par ailleurs à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations afin que les candidats ne subissent aucun désagrément dans leur vie professionnelle ;
  • la police et les autres services de maintien de l’ordre si nous sommes contraints de communiquer vos données à caractère personnel à ces tiers. Dans le but de personnaliser les messages de prospection sur les sites web, nous communiquons des informations limitées à Facebook (Facebook Pixel).


5. Lieu

5.1 Nous traitons vos données à caractère personnel en Belgique.
 

6. Délai de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant les délais suivants :
  • données de contact générales : 5 ans après le dernier contact significatif ;
  • gestion des candidatures : 3 ans ;
  • prospection : 5 ans après le dernier contact significatif ;
  • prévention de la fraude et lutte contre la fraude : 1 mois, sauf si elles sont utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire. Nous conservons en effet vos données à caractère personnel conformément aux éventuels délais légaux et délais de prescription en vigueur. Par exemple, ce délai est de 7 ans pour les factures.


7. Sécurité

7.1 Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre les accès illégaux, les utilisations abusives, les mises à disposition illégales, les modifications non autorisées et les vols de même que contre les pertes, les manipulations ou les destructions non intentionnelles. Seuls les membres du personnel et collaborateurs tiers qui doivent avoir accès à vos données à caractère personnel peuvent les consulter. Ils sont en outre tenus à des règles strictes de confidentialité.
 

8. Vos droits

8.1 Vous pouvez consulter vos données

Si vous souhaitez examiner les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, vous en avez la possibilité en exerçant votre droit d’accès aux données.

CPM vous donnera un aperçu aussi complet que possible des données à caractère personnel qui sont conservées à votre sujet. Nous pouvons d’ores et déjà confirmer qu’aucune catégorie particulière de données à caractère personnel n’est conservée (telles que l’origine raciale ou ethnique, les données concernant la santé ou l’orientation sexuelle...).

Vous pouvez obtenir une copie des données à caractère personnel qui sont collectées (pour les candidats après la séance de feed-back).

8.2 Vous pouvez faire corriger vos données
Si des modifications de vos données à caractère personnel surviennent (nom, adresse, adresse de courriel...), vous pouvez à tout moment les faire corriger ou compléter.

8.3 Vous pouvez faire effacer vos données 
Si vous estimez que nous traitons certaines données à caractère personnel de façon illégale, c’est-à-dire sans avoir un but légitime pour le faire, vous pouvez demander de faire supprimer vos données à caractère personnel.

8.4 Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
Si vos données ne sont pas correctes ou que vous avez demandé qu’elles soient adaptées ou que vous pensez que nous traitons des données à caractère personnel de façon illégale, vous pouvez demander que leur traitement soit limité.

8.5 Vous pouvez demander de transférer directement vos données à caractère personnel à une tierce partie
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander de vous transférer les données que vous nous avez fournies ou de les transférer directement à un tiers. Le règlement prévoit cependant un ensemble de restrictions à ce droit et il n’est donc pas applicable dans tous les cas. Il faudra en effet examiner ces aspects au cas par cas.

8.6 Vous pouvez dans certains cas refuser que vos données soient traitées de manière entièrement automatisée Certains traitements de données et processus sont entièrement automatisés, donc sans intervention humaine. Nous n’appliquons cependant pas ce type de traitements à vos données à caractère personnel. Si c’était malgré tout le cas et si vous n’êtes pas d’accord avec un tel processus entièrement automatisé, vous pouvez vous y opposer afin que vos données à caractère personnel ne soient plus traitées de cette manière. Dans ce cas aussi, certaines exceptions s’appliquent et elles doivent être jugées au cas par cas.

8.7 Vous pouvez retirer votre autorisation
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre autorisation, vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment. Nous devrons alors effacer vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse info@cpm-hrm.be et spécifier clairement le droit que vous souhaitez exercer.

Nous vous signalons en outre que vous pouvez à tout moment introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle. Nous vous invitions bien sûr à nous faire part de votre réclamation dans un premier temps afin que nous puissions parvenir rapidement à une solution.

Commission belge de la protection de la vie privée : Commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. : +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, courriel : commission@privacycommission.be.

Modifications
Lorsque nous apportons des modifications à notre déclaration de confidentialité, nous indiquons ci-dessous la date à laquelle ces modifications ont été apportées.

La présente déclaration a été modifiée pour la dernière fois le 25 mai 2018.

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